Avis juridique

AVIS JURIDIQUE

LA POSSESSION

Conformément aux obligations établies à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, il est indiqué que cette page correspond à l’entité :

CER SANTANDER SL. CIF: B39718044

Adresse: Avda Santa Cruz, N º 56 39100, SANT CRUZ DE BEZANA.

Tfno: 942270000 Mail: clinica@cersantander.com

Web: cersantander.com

Enregistrement de l’entité :

Registre du Commerce de CANTABRIE, Section: 8, Feuille: S 21369 Tome: 979, Folio: 165

N° de registre d’autorisation sanitaire.: 06/1997/00117

Directeur technique : Dra Carmen Ochoa Marieta Cod. 484805626

USUARIOS

L’accès et/ou l’utilisation de ce portail de CER SANTANDER SL attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, à partir dudit accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation énumérées ici. Les Conditions susmentionnées seront applicables quelles que soient les Conditions Générales de Contrat qui, dans leur cas, sont obligatoires.

UTILISATION DU PORTAIL

cersantander.com donne accès à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, « le contenu ») sur Internet appartenant à CER SANTANDER SL ou à ses concédants de licence auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cet enregistrement, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. En conséquence de cette inscription, l’UTILISATEUR pourra se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et services que CER SANTANDER SL peut offrir à travers son portail et à caractère énonciatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour (i) se livrer à des activités illégales, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) diffuser du contenu ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, prônant le terrorisme ou violant les droits de l’homme ; (iii) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de CER SANTANDER SL, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés ; (iv) essayer d’accéder et, le cas échéant, utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages. CER SANTANDER SL se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui violent le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui menacent la jeunesse ou l’enfance, l’ordre ou la sécurité publique ou qui, à son avis, sont ne convient pas à la publication. Dans tous les cas, CER SANTANDER SL ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via des forums, des chats ou d’autres outils de participation.

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CER SANTANDER SL par elle-même ou en tant que cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre d’exemple, images, sons, sons, vidéos, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété de CER SANTANDER SL ou de ses concédants de licence. Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris le mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web, à des fins commerciales , sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de CER SANTANDER SL. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par CER SANTANDER SL. Vous pouvez visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique pourvu que ce soit uniquement et exclusivement pour votre usage personnel et privé. L’UTILISATEUR doit s’abstenir de supprimer, modifier, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de CER SANTANDER SL.

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EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

CER SANTANDER SL n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant causer, à titre d’exemple: des erreurs ou des omissions dans le contenu, le manque de disponibilité du portail ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu, bien qu’ayant adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter.

MODIFICATIONS

CER SANTANDER SL se réserve le droit d’apporter les modifications qu’il juge appropriées sur son portail sans préavis, pouvant modifier, supprimer ou ajouter à la fois le contenu et les services fournis par son intermédiaire et la manière dont ils sont présentés ou situés sur votre portail.

Liens

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GÉNÉRALITÉS

CER SANTANDER SL poursuivra la violation de ces conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui correspondre par la loi.

MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE

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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre CER SANTANDER SL et l’UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux Cours et Tribunaux correspondants.