{"id":57995,"date":"2021-10-20T22:42:20","date_gmt":"2021-10-20T22:42:20","guid":{"rendered":"https:\/\/cersantander.com\/avis-juridique\/"},"modified":"2021-10-20T22:42:20","modified_gmt":"2021-10-20T22:42:20","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cersantander.com\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"\n
<\/div>
\n

AVIS JURIDIQUE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

LA POSSESSION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux obligations \u00e9tablies \u00e0 l’article 10 de la loi 34\/2002 du 11 juillet sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique, il est indiqu\u00e9 que cette page correspond \u00e0 l’entit\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n

CER SANTANDER SL. CIF: B39718044<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Adresse: Avda Santa Cruz, N \u00ba 56 39100, SANT CRUZ DE BEZANA.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tfno: 942270000<\/strong> Mail: clinica@cersantander.com<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Web: cersantander.com<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Enregistrement de l’entit\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n

Registre du Commerce de CANTABRIE,<\/em> Section: 8<\/em>, Feuille: S 21369<\/em> Tome: 979<\/em>, Folio: 165<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

N\u00b0 de registre d’autorisation sanitaire.: 06\/1997\/00117<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Directeur technique : Dra Carmen Ochoa Marieta Cod. 484805626<\/strong><\/p>\n\n\n\n

U<\/strong>SUARIOS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’acc\u00e8s et\/ou l’utilisation de ce portail de CER SANTANDER SL attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, \u00e0 partir dudit acc\u00e8s et\/ou utilisation, les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation \u00e9num\u00e9r\u00e9es ici. Les Conditions susmentionn\u00e9es seront applicables quelles que soient les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Contrat qui, dans leur cas, sont obligatoires.<\/p>\n\n\n\n

UTILISATION DU PORTAIL<\/strong><\/p>\n\n\n\n

cersantander.com donne acc\u00e8s \u00e0 une multitude d’informations, de services, de programmes ou de donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s, “le contenu”) sur Internet appartenant \u00e0 CER SANTANDER SL ou \u00e0 ses conc\u00e9dants de licence auxquels l’UTILISATEUR peut avoir acc\u00e8s. L’UTILISATEUR assume la responsabilit\u00e9 de l’utilisation du portail. Cette responsabilit\u00e9 s’\u00e9tend \u00e0 l’enregistrement n\u00e9cessaire pour acc\u00e9der \u00e0 certains services ou contenus. Lors de cet enregistrement, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations v\u00e9ridiques et licites. En cons\u00e9quence de cette inscription, l’UTILISATEUR pourra se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant \u00e0 en faire un usage diligent et confidentiel. L’UTILISATEUR s’engage \u00e0 faire un usage appropri\u00e9 des contenus et services que CER SANTANDER SL peut offrir \u00e0 travers son portail et \u00e0 caract\u00e8re \u00e9nonciatif mais non limitatif, \u00e0 ne pas les utiliser pour (i) se livrer \u00e0 des activit\u00e9s ill\u00e9gales, ill\u00e9gales ou contraires \u00e0 la bonne foi et \u00e0 l’ordre public ; (ii) diffuser du contenu ou de la propagande \u00e0 caract\u00e8re raciste, x\u00e9nophobe, pornographique ill\u00e9gal, pr\u00f4nant le terrorisme ou violant les droits de l’homme ; (iii) causer des dommages aux syst\u00e8mes physiques et logiques de CER SANTANDER SL, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre syst\u00e8me physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionn\u00e9s ; (iv) essayer d’acc\u00e9der et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages. CER SANTANDER SL se r\u00e9serve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui violent le respect de la dignit\u00e9 de la personne, qui sont discriminatoires, x\u00e9nophobes, racistes, pornographiques, qui menacent la jeunesse ou l’enfance, l’ordre ou la s\u00e9curit\u00e9 publique ou qui, \u00e0 son avis, sont ne convient pas \u00e0 la publication. Dans tous les cas, CER SANTANDER SL ne sera pas responsable des opinions exprim\u00e9es par les utilisateurs via des forums, des chats ou d’autres outils de participation.<\/p>\n\n\n\n

PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

CER SANTANDER SL par elle-m\u00eame ou en tant que cessionnaire, est propri\u00e9taire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de son site Web, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments qui y sont contenus (\u00e0 titre d’exemple, images, sons, sons, vid\u00e9os, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, s\u00e9lection des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s, programmes informatiques n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, acc\u00e8s et utilisation, etc.), propri\u00e9t\u00e9 de CER SANTANDER SL ou de ses conc\u00e9dants de licence. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxi\u00e8me alin\u00e9a, de la loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris le mode de mise \u00e0 disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web, \u00e0 des fins commerciales , sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de CER SANTANDER SL. L’UTILISATEUR s’engage \u00e0 respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle d\u00e9tenus par CER SANTANDER SL. Vous pouvez visualiser les \u00e9l\u00e9ments du portail et m\u00eame les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique pourvu que ce soit uniquement et exclusivement pour votre usage personnel et priv\u00e9. L’UTILISATEUR doit s’abstenir de supprimer, modifier, \u00e9luder ou manipuler tout dispositif de protection ou syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 install\u00e9 sur les pages de CER SANTANDER SL.<\/p>\n\n\n\n

ADRESSES IP<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les serveurs du site Web pourront d\u00e9tecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilis\u00e9s par l’utilisateur. Une adresse IP est un num\u00e9ro attribu\u00e9 automatiquement \u00e0 un ordinateur lorsqu’il se connecte \u00e0 Internet. Toutes ces informations sont enregistr\u00e9es dans un fichier d’activit\u00e9 du serveur d\u00fbment enregistr\u00e9 qui permet le traitement ult\u00e9rieur des donn\u00e9es afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de conna\u00eetre le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectu\u00e9es sur les services Web, l’ordre des visites, le point d’acc\u00e8s, etc.<\/p>\n\n\n\n

EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

CER SANTANDER SL n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant causer, \u00e0 titre d’exemple: des erreurs ou des omissions dans le contenu, le manque de disponibilit\u00e9 du portail ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu, bien qu’ayant adopt\u00e9 toutes les mesures technologiques n\u00e9cessaires pour l’\u00e9viter.<\/p>\n\n\n\n

MODIFICATIONS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

CER SANTANDER SL se r\u00e9serve le droit d’apporter les modifications qu’il juge appropri\u00e9es sur son portail sans pr\u00e9avis, pouvant modifier, supprimer ou ajouter \u00e0 la fois le contenu et les services fournis par son interm\u00e9diaire et la mani\u00e8re dont ils sont pr\u00e9sent\u00e9s ou situ\u00e9s sur votre portail.<\/p>\n\n\n\n

Liens<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans le cas o\u00f9 cersantander.com contient des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, CER SANTANDER SL n’exercera aucun type de contr\u00f4le sur lesdits sites et contenus. En aucun cas, CER SANTANDER SL n’assumera la responsabilit\u00e9 du contenu de tout lien appartenant \u00e0 un site Web tiers, ni ne garantira la disponibilit\u00e9 technique, la qualit\u00e9, la fiabilit\u00e9, l’exactitude, l’\u00e9tendue, la v\u00e9racit\u00e9, la validit\u00e9 et la constitutionnalit\u00e9 de tout mat\u00e9riel ou information contenu dans l’un de ces hyperliens ou autres sites Internet. De m\u00eame, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entit\u00e9s connect\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

DROIT D’EXCLUSION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

CER SANTANDER SL se r\u00e9serve le droit de refuser ou de retirer l’acc\u00e8s au portail et \/ ou aux services offerts sans pr\u00e9avis, \u00e0 sa propre demande ou par un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation.<\/p>\n\n\n\n

G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/strong><\/p>\n\n\n\n

CER SANTANDER SL poursuivra la violation de ces conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exer\u00e7ant toutes les actions civiles et p\u00e9nales qui pourraient lui correspondre par la loi.<\/p>\n\n\n\n

MODIFICATION DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS ET DUR\u00c9E<\/strong><\/p>\n\n\n\n

CER SANTANDER SL peut modifier les conditions d\u00e9termin\u00e9es ici \u00e0 tout moment, \u00e9tant d\u00fbment publi\u00e9es telles qu’elles apparaissent ici. La validit\u00e9 des conditions susmentionn\u00e9es sera bas\u00e9e sur leur exposition et sera en vigueur jusqu’\u00e0 ce qu’elles soient modifi\u00e9es par d’autres d\u00fbment publi\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

S\u00c9CURIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le site Web utilise des techniques de s\u00e9curit\u00e9 de l’information g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es dans l’industrie, telles que des pare-feu, des proc\u00e9dures de contr\u00f4le d’acc\u00e8s et des m\u00e9canismes cryptographiques, le tout afin d’emp\u00eacher l’acc\u00e8s non autoris\u00e9 aux donn\u00e9es. Pour atteindre ces fins, l’utilisateur \/ client accepte que le fournisseur obtienne des donn\u00e9es aux fins de l’authentification correspondante des contr\u00f4les d’acc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

Tout processus contractuel ou impliquant l’introduction de donn\u00e9es personnelles de haut niveau (sant\u00e9, id\u00e9ologie, …) sera toujours transmis via un protocole de communication s\u00e9curis\u00e9 (Https: \/\/, …), afin qu’aucun tiers n’y ait acc\u00e8s aux informations transmises par voie \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La relation entre CER SANTANDER SL et l’UTILISATEUR sera r\u00e9gie par la r\u00e9glementation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux Cours et Tribunaux correspondants.<\/p>\n<\/div><\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":7,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_uag_custom_page_level_css":"","site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"plain-container","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"disabled","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"default","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"_joinchat":[],"footnotes":""},"class_list":["post-57995","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nAvis juridique - 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